| ART. 12 | N°369 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°369
présenté par
| M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 12
Après la première occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16 :
« avec le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement doit être compatible non seulement avec le schéma directeur de la région d’Ile-de-France, mais également avec le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement.