| ART. 12 | N°371 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°371
présenté par
| M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 57, après la deuxième occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« et des maires d’arrondissements de Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que les maires d’arrondissement de Paris puissent également siéger à l’assemblée des maires de la métropole du Grand Paris.