| ART. 12 BIS | N°372 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°372
présenté par
| M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 12 BIS
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou parmi les conseillers d’arrondissement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la présence au conseil de la métropole du Grand Paris, les conseillers d’arrondissements qui ne seraient pas conseiller de Paris.
Cela permettrait d’éviter le cumul de fait entre conseiller de Paris, conseiller d’arrondissement et conseiller métropolitain.
Cet amendement serait en lien logique avec la proposition de loi sur les conseillers de Paris actuellement étudiée, qui permet à un arrondissement de ne pas être représenté au Conseil de Paris par son maire.