| APRÈS ART. 30 | N°377 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°377
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 30 , insérer l'article suivant:
Dans un délai d’un an après sa création, la métropole Aix‑Marseille Provence soumet son projet de territoire à un débat public.
Le conseil de développement contribue à l’organisation de ce débat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suffrage universel direct n’étant pas applicable en l’état lors de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, il est nécessaire que le citoyen puisse participer aux grands projets de son territoire.
Ainsi, l’organisation d’un grand débat public par la métropole, pourra permettre de définir avec la population les contours des futurs grands projets de celle-ci.
La contribution du conseil de développement, représentant les différents acteurs de la société civile du territoire, est essentielle pour organiser un tel débat avec les citoyens.