| ART. 30 | N°378 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°378
présenté par
| M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 30
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à Marseille »
les mots :
« par l’organe délibérant de la métropole. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le siège de l’Université Unique Aix-Marseille Université se situant déjà à Marseille, il est légitime de considérer une autre ville, comme moteur de la métropole. Cela pourrait être Aix-en-Provence.
Il faut pouvoir laisser les communes intégrées à la métropole le libre choix de leur siège, signe de respect de la libre administration des collectivités territoriales.