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ART. 34 QUATER AN°385

ASSEMBLÉE NATIONALE

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°385

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ARTICLE 34 QUATER A

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.