| ART. 3 | N°392 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°392
présenté par
| M. Boudié |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° À l’orientation, à la formation et à l’accompagnement vers l’emploi ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi, l’absence de pilotage clairement identifié et la multiplication des dispositifs appellent la désignation d’une autorité de coordination, dans un souci d’efficacité de l’action publique. La rédaction proposée par la commission du développement durable, saisie pour avis, incluait ce point.