| ART. 3 | N°394 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°394
présenté par
| M. Boudié |
----------
ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La région établit un Agenda 21 régional tel que défini au IV de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette responsabilité qu’avait attribuée le Sénat aux régions est cohérente avec l’attribution à celles-ci du rôle de chef de file dans le domaine du « développement durable du territoire » : l’article L. 110‑1 du code de l’environnement définit l’Agenda 21 comme « un projet territorial de développement durable ». Seules 7 régions ont actuellement un Agenda 21. Il est donc proposé de rétablir cet alinéa.