| ART. 34 TER | N°397 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°397
présenté par
| M. Plisson |
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ARTICLE 34 TER
À l’alinéa 16, après le mot :
« urbains »,
insérer le mot :
« durables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement insiste sur la nécessité de développer une mobilité s’inscrivant dans le cadre du développement durable de nos villes et campagnes.