| ART. 12 | N°409 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°409
présenté par
| M. Fromantin, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Guillet |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« une organisation par territoires regroupant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’affirmer que la métropole du Grand Paris repose sur les communes. Le maillage communal reste un socle indélébile et essentiel à notre démocratie, et une échelle stratégique en termes économique et social. Les communes doivent travailler à tout ce qui valorise leurs cultures, leurs patrimoines et leurs savoir-faire.