| ART. 31 | N°432 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°432
présenté par
| M. Gérard, M. Fromion et M. Saddier |
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ARTICLE 31
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« j) Gestion des espaces naturels sensibles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Métropoles concernent par définition les secteurs les plus urbanisés où les espaces naturels sont plus menacés qu’ailleurs et doivent donc faire l’objet d’une attention encore plus vigilante pour préserver la faune et la flore existantes.