| ART. 2 | N°47 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°47
présenté par
| M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 11, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« la promotion ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 11 et 16 prévoient que le conseil régional est chargé d’assurer la préservation de l’identité et des langues régionales. Plus qu’une préservation c’est d’une promotion dont les langues régionales ont besoin.