Cet article, introduit en Commission, prévoit d’autoriser les collectivités territoriales à se constituer en autorités organisatrices de l’énergie, en invoquant à cet égard les enjeux et les objectifs de la transition énergétique.

Dès lors qu’une concertation a lieu actuellement dans le cadre du débat national sur la transition énergétique (DNTE), il semble toutefois préférable de ne pas faire figurer dans le présent projet de loi cet article relatif aux compétences des collectivités en matière énergétique.

Il est donc proposé de le supprimer afin de ne pas interférer avec les conclusions du DNTE et les dispositions du futur projet de loi qui devrait être présenté à l’automne.