| ART. 32 BIS A | N°492 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°492
présenté par
| M. Piron, M. Borloo, M. de Courson, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Pancher, M. Reynier, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller |
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ARTICLE 32 BIS A
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce même rapport comprend une analyse des modalités possibles d’élection de tout ou partie des conseillers métropolitains dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1, L. 5218‑1 et L. 3611‑1 du code général des collectivités territoriales, au scrutin proportionnel de liste organisé à l’échelle de la métropole, lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les compétences exercées par les métropoles et l’importance de leurs budgets imposeront de prévoir de nouvelles avancées démocratiques lors des renouvellements municipaux et communautaires qui suivront leur date de création.
Il est proposé de compléter le rapport qui devra être remis au parlement sur les effets du nouveau scrutin en 2014 par des analyses présentant les différentes modalités possibles d’élection directe de tout ou partie des élus métropolitains à l’échelle de la métropole, et qui devra évaluer leurs avantages et inconvénients respectifs.