| ART. 20 | N°52 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°52
présenté par
| M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 34 :
« Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle prévoit que les listes soient composées d’autant d’hommes que de femmes. Cette rédaction a deux défauts :
- D’une part elle n’assure pas de parité de l’exécutif en cas d’élections à la majorité relative, prévue en cas de troisième tour de scrutin
- D’autre part, elle risque de reléguer les femmes en fin de liste, ne leur laissant que les délégations mineures.
Cet amendement propose donc que les listes soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.