| ART. 3 | N°537 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°537
présenté par
| M. Aubert, M. Teissier et Mme Louwagie |
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion « d’internationalisation des entreprises » mérite d’être explicitée mais semble davantage relever des stratégies de développement des personnes morales concernées que des collectivités territoriales quelles qu’elles soient.