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ART. 30 | N°543 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Aubert |
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ARTICLE 30
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix-en-Provence, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La communauté d’Agglomération du Pays d’Aix-en-Provence est à cheval sur deux départements, dans la mesure où elle comprend en son sein la commune vauclusienne de Pertuis. Si cette communauté d’agglomération est intégrée au sein de la métropole de Marseille, cela porte atteinte au principe de continuité territoriale puisque les départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône se retrouvent dans le même ensemble. Or les habitants de Pertuis n’ont que peu de choses à voir avec ceux de Marseille ou même avec la plupart des bucco-rhodaniens en terme de bassins de vie, d’emploi ou même de transport. La métropole ne constitue donc pour eux en aucun cas un apport mais représentera certainement un coût supplémentaire en terme d’impôts locaux. Cet amendement entend donc remédier à cette hétérogénéité sans fondement de la Métropole Aix-Marseille-Provence.