| ART. 45 QUINQUIES | N°555 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°555
présenté par
| M. Aubert, M. Teissier et Mme Louwagie |
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ARTICLE 45 QUINQUIES
Après le mot :
« pôle »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« d’aménagement et de développement ruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel permettant d’éviter toute confusion entre PRAC et Parc.