| ART. 3 | N°557 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°557
présenté par
| M. Travert |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° À la formation et à l’accompagnement vers l’emploi. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’établir que dans les domaines de la formation et de l’accompagnement vers l’emploi, la région exerce le rôle de chef de file.