| ART. 31 | N°58 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°58
présenté par
| M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 31
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« nom de la métropole, son périmètre »
les mots :
« périmètre de la métropole ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« au nom de la métropole, à l’adresse du siège »
les mots :
« à l’adresse du siège de la métropole ».
III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil de la métropole choisit la dénomination définitive de l’établissement public métropolitain à la suite d’un débat organisé en son sein. Le nom choisi par le conseil métropolitain ne peut contenir le nom du chef-lieu de la métropole. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de laisser le conseil métropolitain définir le nom de la future métropole, au lieu de laisser fixer ce nom par décret.