| ART. 20 | N°592 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°592
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 154, après le mot :
« application »,
insérer les références :
« des II et III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.