| ART. 24 | N°598 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°598
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 24
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cette collectivité »
les mots :
« la métropole de Lyon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.