| ART. 12 | N°680 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°680
présenté par
| M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 60, après la première occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« , des agences d’urbanisme du territoire de la Métropole du Grand Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de préciser que l’ensemble des agences d’urbanisme du territoire de l’agglomération parisienne peuvent appuyer la commission métropolitaine du débat public.