| ART. 12 | N°715 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°715
présenté par
| M. Goujon, M. Fillon, M. Lamour, M. Goasguen, M. Debré, M. Lellouche et Mme Kosciusko-Morizet |
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 57, après la deuxième occurrence du mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« et des maires d'arrondissements de Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la représentation des Maires d’arrondissement Parisiens au sein du Conseil de la métropole, en cohérence avec le fait que Paris constituant un territoire à lui seul, il est logique que les Maires des 20 arrondissements Parisiens, élus par la population, siègent dans l’organe délibérant institué par le présent texte que constitue le conseil de métropole, qui constituera un échelon administratif supplémentaire.