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ART. 34 TER N°723

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°723

présenté par

M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE 34 TER

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« , elles »

les mots :

« et afin d’organiser de la façon la plus pertinente l’acheminement des marchandises, les autorités organisatrices de transport ont compétence de coordination du transport des marchandises. Elles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser les compétences des autorités organisatrices de transport en matière d’acheminement des marchandises.

De par leurs capacités à élaborer des réflexions stratégiques sur des échelles territoriales précises, les autorités organisatrices de transport sont les plus à même de d’élaborer des schémas d’organisation pour améliorer l’ensemble des déplacements, y compris des marchandises. Cet amendement s’inscrit dans la logique de poursuite de la politique de décentralisation.