| ART. 45 QUINQUIES | N°748 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°748
présenté par
| M. Potier, M. Roig et M. Daniel |
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ARTICLE 45 QUINQUIES
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il est le cadre contractuel pour les partenariats avec l’Europe, notamment pour les fonds LEADER, l’État, la région et le département. Le pôle rural d’aménagement et de coopération doit faciliter le dialogue et la coopération avec les métropoles voisines. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les territoires doivent devenir le cadre et le creuset de projets s’inscrivant dans des politiques publiques cohérentes. Ils doivent à ce titre être bénéficiaires d’un ensemble de financements ciblés permettant de concourir à cet objectif.