| ART. 20 | N°753 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°753
présenté par
| M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard et M. Charasse |
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ARTICLE 20
À la fin de la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots :
« élu en son sein »
les mots :
« de la métropole qui en est le président de droit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le président de la Métropole de Lyon comme président de droit des conférences territoriales des maires. En effet, ces conférences sont la continuation, sous le régime de la Métropole de Lyon, des conférences des maires de la communauté urbaine de Lyon qui sont actuellement présidées par le président de la communauté urbaine.