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ART. 20N°778

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°778

présenté par

M. Meunier

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ARTICLE 20

Supprimer les alinéas 127 et 128.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 20 dispose que l’État peut transférer à la métropole de Lyon, sur sa demande, la propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion de grands équipements et infrastructures, le cas échéant situés en dehors de son périmètre.

Si un aéroport est un atout majeur pour le développement économique, il impose aussi des nuisances et un grand nombre de contraintes en matière d'urbanisme aux collectivités qui l'accueille.

Il est tout simplement impensable, sauf à bafouer les élus représentant les populations de ce territoire où est situé cet aéroport, d'envisager ce transfert à la métropole de Lyon.

Cet amendement de principe protège ainsi les territoires des collectivités locales de toute hégémonie d'une autre collectivité locale, préservant ainsi la décentralisation de tout rejet de la part de nos compatriotes.