Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3N°779

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°779

présenté par

M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, M. Giraud, Mme Girardin, M. Tourret, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Orliac, M. Moignard et M. Charasse

----------

ARTICLE 3

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 9° À la politique de la jeunesse. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à donner à la région, en qualité de chef de file, le rôle d’organisation de la politique de la jeunesse sur le territoire.

En effet, les régions se sont engagées de manière répétée et cohérente en faveur de la jeunesse par le biais de ses actions.

Il en va ainsi de la compétence des conseils régionaux en matière de formation professionnelle continue ou en apprentissage, et en matière de fonctionnement, entretien ou encore construction des lycées d’enseignement général et agricole.

De plus, les régions ont la charge de la politique culturelle, des transports régionaux et le présent texte de leurs attribuer compétences en matière de coordination de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Toutes ces compétences, de même que les pouvoirs reconnus à la région en matière de développement économique et d’attractivité du territoire, ont pour conséquence de renforcer l’accès des jeunes à l’autonomie, et de rendre les conseils régionaux plus à même de concourir à la réalisation de l’insertion sociale, professionnelle et citoyenne de la jeunesse.

Enfin, cette qualité de chef de file reconnue aux régions permettra une rationalisation des compétences, des dépenses publiques et la construction d’une politique de la jeunesse plus cohérente sur le territoire.