| ART. 12 | N°781 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°781
présenté par
| M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Saint-André, M. Falorni, Mme Girardin, M. Giraud, M. Tourret, Mme Dubié, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard et M. Charasse |
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ARTICLE 12
Après la première occurrence du mot :
« métropolitain »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« le développement et la coordination des services publics locaux, afin de promouvoir un modèle de développement durable, améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire et réduire les inégalités. La Métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Elle concourt à la modernisation et à l’optimisation de l’action publique locale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création de la Métropole de Paris s’inscrit dans un projet de loi dont l’une des vocations principales vise à moderniser et optimiser l’action publique locale pour « faire émerger une nouvelle croissance économique par un soutien local aux entreprises et à leur créativité, mais aussi renforcer la cohésion nationale et l'accès aux services publics dans des territoires fragilisés par la crise, en luttant contre le sentiment de relégation d'un nombre grandissant de nos concitoyens »
Il convient de pleinement mettre la métropole du Grand Paris en adéquation avec cet objectif en positionnant la coordination des services publics locaux et la modernisation de l’action publique locale au cœur de ses missions.