| ART. 20 | N°793 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°793 (Rect)
présenté par
| M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« par le »
les références :
« aux articles L. 335 à L. 363 du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de définir dès à présent le mode d’élection des conseillers métropolitains. Il s’agirait de reprendre le mode d’élection des conseillers régionaux, proportionnel à deux tours.
En établissant des scrutins à la proportionnelle pour les municipales, métropolitaines et régionales, une unité se ferait, participant à la lisibilité de l’élection pour les citoyens.