| ART. 30 | N°815 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°815
présenté par
| M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 30
À la première phrase de l’alinéa 65, substituer aux mots :
« et associatifs »
les mots :
« , associatifs et les membres du conseil des partenaires créé par la mission interministérielle pour le projet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les représentants de la société civile doivent accompagner l’émergence et le déploiement des politiques métropolitaines et être associés aux projets fondateurs de la métropole Aix Marseille Provence.
Il semble essentiel que le conseil des partenaires installé par la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix Marseille Provence, soit partie intégrante du conseil de développement.
Propre à la métropole Aix Marseille Provence, ce conseil des partenaires vise à donner une plus forte légitimité à la décision métropolitaine.