Cet amendement vise à maintenir une répartition du produit des redevances de post-stationnement identique à celle en vigueur pour les amendes de police c’est-à-dire affectée aux collectivités ayant compétences en matière de voirie, transport public et de parcs et aires de stationnement (Code Général des Collectivités Territoriales, articles R2334‑1 à 12).

En effet, le produit des amendes est aujourd’hui une ressource importante pour les gestionnaires de voiries et autorité organisatrice des transports urbains. Si la dépénalisation du stationnement a pour conséquence positive de rendre plus efficace les politiques du stationnement, elle pourrait avoir comme conséquence négative de réduire les budgets alloués aux politiques d’alternatives à la voiture et à la sécurité routière.