| ART. 30 B | N°83 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
| M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti et M. Poisson |
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ARTICLE 30 B
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’Aix-Marseille-Provence »
les mots :
« de Marseille-Aix-Provence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.