| ART. 20 | N°833 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°833
présenté par
| M. Braillard |
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 78 par les mots :
« , ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement donne compétence à la métropole de Lyon pour participer au copilotage des pôles de compétitivité situés sur son périmètre, comme cela est prévu pour les autres métropoles.