| ART. 26 | N°85 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°85
présenté par
| Mme Nachury |
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ARTICLE 26
Rédiger ainsi cet article :
« La première élection du conseil de la métropole de Lyon se tient au mois de mars suivant la création de la métropole.
« De la création de la métropole à l’élection du conseil de la métropole, les délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon exercent le mandat de conseiller métropolitain. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À compter du 1er janvier 2015, la métropole lyonnaise sera une collectivité locale de plein exercice. Son conseil doit donc être élu au suffrage universel direct dès 2015 et non à l’horizon 2020.