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ART. 11 | N°863 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°863
présenté par
M. Dussopt |
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ARTICLE 11
À la première phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :
« intéressés »
le mot :
« concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.