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ART. 11 | N°870 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°870
présenté par
M. Dussopt |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« jusqu’au 30 juin »,
les mots :
« avant le 1er juillet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.