| ART. 12 | N°893 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°893
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« son territoire »
les mots :
« ses territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : la métropole étant organisée en territoires, il convient de ne pas utiliser le mot : « territoire » pour définir son ressort géographique afin d’éviter toute confusion.