Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 12 BIS | N°923 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°923
présenté par
M. Dussopt |
----------
ARTICLE 12 BIS
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« délégué »
les mots :
« conseiller métropolitain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.