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AVANT ART. 30 A N°944

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°944

présenté par

M. Charroux, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 30 A , insérer l'article suivant:

Supprimer le chapitre III.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement, opposés à la création des métropoles, refusent la mise en place de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

109 maires des Bouches du Rhône et 5 Présidents d’E.P.C.I. sur les 6 concernés par la fusion sont opposés à sa création. Elle va créer une concentration des pouvoirs éloignée des citoyens qui va l’encontre de la démocratie locale.

Elle ôte aux communautés d’agglomération existantes et aux communes les compétences majeures de proximité et les possibilités de coopérations volontaires qui sont déjà mises en œuvre.

Au travers de la création de cette structure et de la fusion autoritaire de 6 E.P.C.I., l’État se dégage de ses responsabilités dans le retard pris sur Marseille en matière économique et sociale.

Loin de simplifier le paysage institutionnel, elle ajoute une nouvelle strate rendant illisible l’action publique locale et met à mal l’unicité de la République.

Son mode de gouvernance, définit de façon exorbitante du droit commun des E.P.C.I. à l’article 30B va créer un Conseil de Métropole composé de 238 conseillers métropolitains. Lourde, couteuse, illisible et sans moyens, elle va produire des retards encore plus forts allant à l’inverse de l’objectif annoncé au détriment de la population marseillaise et de l’aire métropolitaine.