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ART. 31N°981

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°981

présenté par

M. Charroux, M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 31

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et la compétitivité »

les mots :

« , la mise en valeur et l’attractivité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, mais si cela devait se produire, ils proposent d’inverser l’ordre des objectifs en plaçant la cohésion et la mise en valeur des territoires comme une priorité et en refusant l’objectif de compétitivité comme synonyme de la mise en concurrence des territoires. Ils lui préfèrent la notion d’attractivité.