| APRÈS ART. 12 | N°989 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°989
présenté par
| M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Frédéric Barbier, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, M. Guedj, Mme Le Dain, M. Mandon, M. Pietrasanta et M. Rihan Cypel |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Chaque établissement public de coopération intercommunale situé en Île‑de‑France prend la dénomination « Grand Paris » précédée du nom de la commune la plus peuplée du regroupement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un changement de dénomination de l’ensemble des EPCI de la Métropole du Grand Paris afin de renforcer l’intégration des entités membres. La mention « Grand Paris » témoigne de l’unité et de la cohésion du territoire de la métropole, et l’ajout du nom de la ville la plus peuplée du regroupement rend plus lisible la dynamique de l’intercommunalité. Par ailleurs, cette clarification des noms des EPCI permettrait de développer leur rayonnement international, les intercommunalités devenant plus aisément identifiables par les interlocuteurs étrangers.