| ART. 6 | N°AS43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2013
SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - (N° 1223)
Adopté
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
| M. Robiliard, rapporteur |
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« néanmoins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.