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ART. 8N°AS57

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2013

SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - (N° 1223)

Adopté

AMENDEMENT N°AS57

présenté par

M. Robiliard, rapporteur

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ARTICLE 8

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) A la deuxième phrase du même alinéa, après la référence : « L. 3211‑2‑1 », sont insérés les mots : « du présent code » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.