Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 1ER QUATER N°4

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 juillet 2013

ELECTION DES SÉNATEURS - (N° 1232)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°4

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen

----------

ARTICLE 1ER QUATER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La parité forcée à tous les niveaux est une conception dévoyée de l’égalité des sexes.