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ART. 1ER QUATER | N°4 |
ELECTION DES SÉNATEURS - (N° 1232)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen |
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ARTICLE 1ER QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La parité forcée à tous les niveaux est une conception dévoyée de l’égalité des sexes.