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ART. 3N°8

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013

ELECTION DES SÉNATEURS - (N° 1232)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°8

présenté par

M. Larrivé, Mme Fort, M. Decool, M. Chevrollier, Mme Pons, M. Saddier, Mme de La Raudière, M. Gosselin, M. de La Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie et M. Guy Geoffroy

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de conséquence.