| ART. 6 | N°56 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013
INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 1275)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
| M. Rogemont |
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des sociétés France Télévisions et »
les mots :
« de la société France Télévisions, de la société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.