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ART. 6 SEXIESN°72

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013

INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (N° 1275)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°72

présenté par

M. Rogemont

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ARTICLE 6 SEXIES

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« premier »

le mot :

« troisième ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.