| ART. PREMIER | N°CL145 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 septembre 2015
DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 1278)
Adopté
AMENDEMENT N°CL145
présenté par
| Mme Descamps-Crosnier, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« également »,
les mots :
« de façon égale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.